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MISE AU POINT

Définition Larousse

Illégal : qui est contraire à la loi

Légal : qui est conforme à la loi

Le contrôle externalisé est une démarche légale puisque n’allant pas à l’encontre de la loi. Par contre, effectivement cette démarche n’est pas inscrite (encore  😉 ) dans les procédures possibles pour prouver les réalités de l’Instruction En Famille.

Le contrôle externalisé est conforme à la loi puisqu’il permet sous la forme d’un entretien avec les parents, puis avec les enfants d’établir les réalités de l’instruction.

Le contrôle externalisé permet juste d’avoir un regard indépendant du système scolaire relevant du domaine privé ; tout comme vous choisissez votre médecin, votre psychologue, votre garagiste. Les principes de libre choix et de libre concurrence sont constitutionnels.

Contrairement à certains contrôles réalisés par l’éducation nationale, les contrôles externalisés remettent en cause des règles mais répondent en tous points à toutes les lois, du décret en passant par le code de l’éducation, jusqu’aux droits de l’homme et de l’enfant. Notre motivation est juste dans le respect de nos droits de citoyens, de parents et de nos enfants.

Nous ne vendons rien. Nous ne prouverons rien puisque nous avons mis en pratique ce que nous disons. Nous vous montrons juste que c’est possible.

Alors, après que cela vous fasse peur, du fait de certaines réactions de certaines académies (qui n’ont justement pas abouti du fait de la légalité de notre démarche) c’est normal. Mais vous prenez en ce moment autant de risque à faire un contrôle externalisé que de faire le choix de l’IEF. Cette année les seconds contrôles illégaux et les signalements ont explosé avec ou sans contrôles externalisés.

Nous vous invitons à bien relire tous nos partages, nos actions. De plus, pensez-vous que si ce n’était pas légal les 8 familles auraient mis cela sur la place publique, que le ministère nous aurait laissé faire sans conséquence. Rien n’est caché tout est là. Nous n’avons aucun intérêt financier ou autre à vous partager tout cela. Nous aurions pu garder cela pour nous et continuer tranquillement de notre côté, notre vie en serait largement plus simple.

Alors par respect pour ces 8 familles, qui sont allées au bout de cette démarche, qui se sont impliqués totalement, pour que par la suite, le plus grand nombre puisse bénéficier de cette alternative. Par respect pour les bénévoles qui donnent du temps et même de l’argent pour toutes les démarches administratives, les courriers recommandés, l’officialisation des associations. MERCI de vous renseigner vraiment avant de dire que c’est illégal et qu’on mène à la perte les familles ou que le défenseur des droits a dit que c’était illégal.

A ceci, nous pouvons rajouter la rencontre avec Monsieur Larrivé Guillaume, député de la 1 ère circonscription de l’Yonne, avocat du conseil constitutionnel, qui nous a confirmé non seulement, la légitimité de notre action mais aussi a reconnu le dossier pédagogique comme une preuve juridique en soi. Nous continuons d’ailleurs de partager tous nos documents et il est au fait de notre avancement.

Nous vous montrons juste que c’est possible. Vous êtes totalement libre de vos choix. Ici chacun est responsable de ses démarches si cela ne vous parle pas il y a toujours le système de l’éducation nationale en place. Nous voulons juste que tout le monde ait le choix et que nos droits soient respectés.

Le contrôle externalisé est innovant, il sort des conventions, il interroge, il dérange, il est beaucoup de chose mais pas illégal cela est largement établi.

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