Communiqué pour la Liberté d’Instruction

Chers Parents,

 

Si vous n’avez pas vu la vidéo du communiqué de presse, pas d’inquiétude, tout est dans cette article. A lire et a relire sans modération. Il est temps de faire bouger les choses.

 

Communiqué de presse

Déclaration des Gilets Jaunes pour la Liberté d’Instruction

gilet jaune de l'instruction libre

AUX FORCES DE LA FRANCE LIBRE

Au nom des familles qui défendent l’égalité, de nos enfants porteurs d’avenir par la liberté d’instruction et de l’esprit des Lumières.

Nous, parents instruisant nos enfants en famille, membres du collectif Lumière sur l’IEF, des associations OCIEL et AIILES, tenons pour responsable de trouble de l’ordre public le Ministère de l Éducation Nationale de M. Le Ministre Blanquer par les atteintes constitutionnelles de sa réforme du Baccalauréat et sa manière idéologique de régler la crise des lycées.

Le trouble de l’ordre public se définit comme une atteinte volontaire à la paix sociale fondée en particulier sur une idéologie.

1/ Loi réforme du Baccalauréat

La loi portant réforme du baccalauréat renforce les inégalités territoriales entre les jeunes liées à la sectorisation. Il existe depuis plusieurs décennies un effet de reproduction des classes sociales dénoncé par Bourdieu et Passeron en particulier dans les Héritiers.

L’appauvrissement de la population et la précarisation de l’emploi dans un contexte de crise du foncier et du logement entraîne un effet de ghettoïsation d’une partie de la population, et un lien étroit entre catégorie socioprofessionnelle des parents-domiciliation-établissement de secteur tel que les inégalités se creusent et se renforcent.

Selon notamment Mme Fouillou, maître de conférences en sociologie, la création des bacs locaux est de nature à détruire les chances des jeunes d’intégrer certaines formations ou d’étudier suivant leur lycée de provenance. Loin d’être un bac à la carte comme le voudrait la propagande, cela crée et renforce les inégalités entre les territoires et leurs établissements.

La loi déclenche un soulèvement légitime des lycéens en ce qu’elle accentue encore ce phénomène, créant des zones de privilèges et des zones stigmatisées, dans le service public culturel de l’éducation.

En l’état actuel, le gouvernement est responsable de ce massacre de notre jeunesse. Cela est inadmissible. Nous, citoyens, comprenons le mouvement de contestation.

2/ Inégalités

Il en découle des inégalités de traitement de nature à affecter le fonctionnement républicain de nos institutions et une atteinte grave à l’unité territoriale au regard du fait que la mesure engendre des effets délétères dont le Ministre est conscient et accentué par la volonté de passer une loi contraire à l article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui nous fait tous, citoyens égaux en droit. Rappelons que les privilèges de la noblesse sont abolis depuis le 4 Août 1789. Quand cesseront ceux de la bourgeoisie ?

Nous, citoyens, demandons l’abolition des privilèges liés à la domiciliation et la sectorisation. Nous pensons que les mérites de chacun et surtout des plus démunis doivent être salués et récompenses.

3/ Trouble à l’ordre public

L’idéologie qui sous-tend la réforme et entraîne la population à la tourmente et la révolte populaire est celle du monopole du Ministère de l Éducation Nationale sur l’instruction des enfants et des jeunes, en particulier par la soumission à la croyance que seul l’enseignement en présentiel avec un enseignant par classe permet d apprendre. Cela est erroné.

Ce monopole porte atteinte aux traités internationaux et européens. Notamment, il trouble l’ordre public par la violation des principes de liberté du commerce et de l’industrie en faisant obstacle au développement de la formation initiale à distance et aux contrôles de l’instruction parentale externalisés. En d’autres termes, l’État pour se maintenir de façon tentaculaire comme seul acteur empêche le développement d’emplois nouveaux liés à l’instruction dans la famille et décourage l’initiative privée.

Ce monopole porte atteinte en particulier à l’autorité parentale qui enjoint aux parents de prendre toute mesure relative à l’éducation, la préservation de la santé physique et mentale ainsi que la moralité des enfants. Jusqu’à preuve du contraire, l’instruction fait partie de l’Éducation. Le Ministère devrait d’ailleurs se cantonner au nom, qu’il perdit dans les années 20, de Ministère de l’Instruction Nationale. L’autorité de l’État est subsidiaire, c’est à dire quand les citoyens n’ont pas les moyens de donner à leurs enfants une instruction et décident de scolariser ces derniers dans un but d’égalité des chances.

Code civil Article 371-1

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Droits de l’Homme Article 27

1. Les Etats parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

2. C’est aux parents ou autres personnes ayant la charge de l’enfant qu’incombe au premier chef la responsabilité d’assurer, dans les limites de leurs possibilités et de leurs moyens financiers, les conditions de vie nécessaires au développement de l’enfant.

3. Les Etats parties adoptent les mesures appropriées, compte tenu des conditions nationales et dans la mesure de leurs moyens, pour aider les parents et autres personnes ayant la charge de l’enfant à mettre en oeuvre ce droit et offrent, en cas de besoin, une assistance matérielle et des programmes d’appui, notamment en ce qui concerne l’alimentation, le vêtement et le logement.

4. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées en vue d’assurer le recouvrement de la pension alimentaire de l’enfant auprès de ses parents ou des autres personnes ayant une responsabilité financière à son égard, que ce soit sur leur territoire ou à l’étranger. En particulier, pour tenir compte des cas où la personne qui a une responsabilité financière à l’égard de l’enfant vit dans un Etat autre que celui de l’enfant, les Etats parties favorisent l’adhésion à des accords internationaux ou la conclusion de tels accords ainsi que l’adoption de tous autres arrangements appropriés.

Nous, citoyens, demandons l’abolition du monopole d’État sur l’Éducation et l’Instruction. Nous demandons la restauration de l’appellation Ministère de l’Instruction Publique, rejoignant l’idée des enseignants qu’il appartient aux parents d’éduquer. Nous demandons une plus grande considération des fonctionnaires et politiques envers l’autorité parentale et le choix parental en matière d’instruction.

4/ L instruction libre comme réponse aux inégalités structurelles

Vestige de l’Ancien Régime maintenu pour une minorité de caste au XIXe siècle, l’instruction libre s’est démocratisée au cours du XXe s, en particulier avec l’accroissement des exclus de l’école des inégalités, et la crise de l’école Titanic non réformable au regard des expériences passées, mais également avec l’essor des mutations et mobilités professionnelles sous l’impulsion de la société monde, et les nouvelles techniques de communication et de l’information.

Les familles ayant fait ce choix sont très représentatives de l’ensemble de la Nation. Il n’y a plus ni riches ni pauvres mais des parents soucieux d’offrir à leurs enfants les chances d’une réussite future indépendante d’un déterminisme social.

Mieux connue, l’instruction libre parentale est plus facile d’accès en dépit des entraves administratives liées à la volonté de maintenir un monopole désuet et illégitime.

Instruire son enfant, c’est participer à l’émergence de formes d’instruction plus respectueuses de l’enfant, son bien être et sa personnalité.

L’instruction à domicile par les parents ou un organisme de formation choisi par ces derniers est en passe de réussir ce que le système a échoué à faire : redonner une place centrale à l’enfant dans la société, faire évoluer les pratiques d’enseignement et instruction, voire les apprentissages, de façon plus naturelle, compatible avec les avancées des neurosciences et le développement de l’enfant, redynamiser les territoires par une demande culturelle et sportive accrue génératrice d’emplois, décloisonner les territoires et briser les effets de caste, permettre des échanges entre des jeunes issus de milieux socio-culturels différents par l’effet de la mobilité en journée lors des ateliers et visites de musées, remotiver les jeunes en décrochage et briser les effets de rejet par le système de la neurodiversité pointée par les établissements et académies comme des handicaps puisqu’ils ne savent pas enseigner ou contrôler autrement.

Nous avons même proposé des modalités de contrôle respectueuses des enfants et opérées par des spécialistes chevronnés dont certains se sont même formés à l’étranger. Elles ont été piétinées dédaigneusement par pure idéologie et aucune réponse ne nous a été faite. (Voir proposition de Loi 1481)

5/ Éclairages aux parents acteurs de l’avenir de la France au nom de tous les enfants

Entraver l’information sur l’instruction à distance en pleine crise est contraire à l’unité territoriale et constitue une atteinte aux principes de mobilité et autogestion de la formation particulièrement nécessaire à notre temps informatisé.

Pourquoi faire l’impasse quand cette option permet de sortir de la crise suscitée par cette loi inique, si ce n’est par idéologie, pour éviter de perdre la mainmise sur la conception des schémas de pensée et empêcher toute divergence possible ?

Nous informons les parents des jeunes qui n’ont pas une offre territoriale désirée par leur enfant sur leur secteur qu’ils ont la possibilité voire le devoir de reprendre leur autorité en matière d’éducation. Ils peuvent instruire leurs enfants en fonction de leurs besoins et ou inscrire leurs enfants en enseignement à distance. Les associations se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions.

En tout état de cause, pour les familles qui n’auraient pas les moyens financiers, compte tenu du trouble généré par la loi en question, le CNED doit proposer des solutions aux jeunes des établissements touchés par le blocus des lycées qui en feraient la demande aussi bien que ceux auxquels l’Éducation Nationale ne pourrait fournir l’option désirée en atteinte à l’égalité de traitement des usagers du service public. Il en va de l’intérêt général de la Nation.

En conclusion :

Nous demandons le retrait immédiat dans la proposition de loi 1481 « l’école de la confiance » de tout article ou modifications portant atteinte à la liberté de choix pédagogiques des parents pour satisfaire aux droits à l’instruction de leurs enfants.

Entre autre exemple : la modification de l’article 131.10 du code de l’éducation « Le contrôle est prescrit par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation selon des modalités qu’elle détermine. » Le ministre nous parle « d’école de la confiance » mais il impose aux parents un contrôle standardisé dont il détermine seul les modalités. Comment peut-on satisfaire les droits de l’enfant à l’instruction, si l’État impose une évaluation ne correspondant pas aux choix pédagogiques des parents et de plus réalisée par des inspecteurs qui eux mêmes ne sont pas formés aux pédagogies choisies ? Où se trouve la confiance, quand les textes proposés exposent défiance, suspicion et déresponsabilisation envers les parents instructeurs ?

Parler de confiance dans ces conditions est une supercherie de communicant qui satisfait certainement les objectifs des rédacteurs de la loi mais n’apporte dans les faits que des contraintes supplémentaires aux familles ayant fait des choix pédagogiques différents de ceux de l’éducation nationale afin de satisfaire à l’épanouissement de leurs enfants et au respect de leur droit à l’instruction, que l’école n’a pas su satisfaire. Cette loi est une restriction de certaines libertés individuelles permettant d’adapter les choix pédagogiques aux capacités d’apprentissage des enfants. Par l’imposition de contrôles inadaptés cette lois limite de manière évidente et effective le droit à l’instruction des enfants et à leur épanouissement.

Ainsi, ce projet de loi nous apparaît comme une attaque injustifiée à la liberté de choix éducatif telle que protégée dans la constitution mais, pire encore, comme une attaque irresponsable contre les droits à l’instruction de l’enfant.

Nous dénonçons l’idéologie qui pousse à scolariser en établissement en présentiel. Il eut été simple pour le gouvernement de promouvoir l’instruction à distance, légalement posée par l art L 131-1 du code de l éducation, comme remède à ses propres failles. Cela aurait permis de sortir sa réforme de l’impasse en supprimant les effets de repli territorial. N’oublions pas que l’État doit régler des problèmes et pallier le manque de formation des parents. Il ne doit pas en générer ni les renforcer.

Taire la loi permettant d’offrir à tous le même service via l’enseignement à distance est criminel. De trop nombreux principes de notre Constitution sont violés. Les émeutes sont souhaitées pour maintenir cette idéologie de la formation initiale présentielle. Il existe un trouble de l’ordre public généré par une absence de neutralité et d’impartialité, la volonté de faire obstacle au principe de mutabilité du service public et aux principes particulièrement nécessaires à notre temps de la société de communication et d’information.

Aussi, nous enjoignons nos autorités judiciaires et institutions qui fonctionnent encore à destituer les responsables qui nous gouvernent, qui causent ce trouble de l’ordre public. Nous rappelons que les représentants du Peuple doivent agir au nom de l’intérêt général qui se distingue de l’intérêt collectif de caste. Ils sont de simples citoyens et doivent rendre compte des fautes qu’ils ont commises, des atteintes nombreuses aux droits fondamentaux perpétrés contre la Nation.

Article 68 de la Constitution 

« Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l’autre qui se prononce dans les quinze jours.

La Haute Cour est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d’effet immédiat.

Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.

Une loi organique fixe les conditions d’application du présent article. 

Nous demandons la mise en jeu des articles 49.2 et 68 de la Constitution à nos parlementaires pour destituer les responsables qui refusent d’entendre la gronde du Peuple.

Il est temps de rendre l’instruction et l’information au Peuple, aux familles

Rédigé par des Citoyens pour la Liberté d’Instruction pour le Peuple de France affranchi

Rédigé par des Citoyens pour la Liberté d’Instruction pour le Peuple de France affranchi

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