La charte OCIEL

Charte adoptée lors de l’Assemblée Générale du 25 juillet 2018

 

OCIEL est né pour officialiser les actions menées par le Collectif Lumière Sur l’IEF auprès des hautes autorités et notamment le Ministère de l’éducation nationale dans le cadre des contrôles pédagogiques.

OCIEL est une association loi 1901 qui a deux membres fondateurs Mesdames LAPALU Virginie et WALTER Christelle

OCIEL a pour vocation de servir l’intérêt général sur le plan national pour représenter la liberté d’instruire dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

OCIEL résulte d’un besoin des familles exerçant leur liberté d’enseignement et de faire respecter leurs droits comme ceux de leurs enfants.

OCIEL met en place une organisation propice au développement et à la reconnaissance d’une instruction en famille en pleine lumière.

OCIEL informe, encadre, innove afin de réglementer l’instruction en famille en apportant des réponses claires aux besoins de chaque famille et de faire respecter ses choix pédagogiques

OCIEL a vocation de faire respecter et défendre les droits des parents et des enfants dans le cadre de l’instruction en famille

Les valeurs

OCIEL est l’ardent défenseur des droits de l’homme et de l’enfant, des valeurs de bienveillance et de respect dans l’émergence d’un être en devenir.

OCIEL est laïque c’est-à-dire respectueuse des convictions personnelles. Il s’interdit toute attache à un parti politique ou une organisation confessionnelle.

OCIEL porte les valeurs les plus hautes de l’Humain et celle de l’Enfant en tant que personne libre de faire des choix éclairés qui a besoin d’être accompagné dans son évolution.

  • Bienveillance
  • Neutralité
  • Ecoute
  • Accompagnement
  • Epanouissement
  • Bonheur
  • Joie de vivre
  • Laïcité
  • Impartialité

 

 

La mission

Rassembler

Rassembler

L’association permet à des hommes, des femmes, des enfants – bénévoles, partenaires, gouvernement – de partager ses valeurs et les vivre.

L’objectif étant de créer un réseau de spécialistes autour de l’instruction libre afin de faire évoluer les pratiques alternatives d’enseignement et les lois notamment avec les nouvelles découvertes concernant la psychologie de l’enfant et des neurosciences.

OCIEL accompagne chaque famille dans son projet d’instruction afin de remplir ses obligations légales de parents instructeurs et les faire respecter.

Informer

OCIEL donne tous les renseignements nécessaires aux familles pour qu’elles puissent choisir ce qui leurs convient le mieux par rapport à leurs choix pédagogiques et dans l’intérêt supérieur de leur enfant.

L’ACTION

OCIEL s’engage dans une relation d’accompagnement dans l’exercice de la liberté d’enseignement et de protection des familles en relation directe avec l’éducation nationale, le défenseur des droits et d’autres associations.

OCIEL s’engage dans un partenariat constant avec les hautes autorités éducatives pour permettre le respect des droits de chaque famille et l’évolution des pratiques institutionnelles.

OCIEL propose et encadre des aménagements éducatifs appropriés pour chaque famille afin de répondre à leurs obligations légales de parents instructeurs.

Protéger

OCIEL se renseigne et se mobilise pour que chaque famille puisse avoir les renseignements nécessaires afin de défendre ses libertés et droits fondamentaux dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de l’enfant.

Encadrer

OCIEL met un en place une procédure de contrôles externalisés afin de répondre aux nouveaux besoins des familles faisant le choix de pédagogies alternatives hors normes scolaires.

Innover

OCIEL cherche à faire évoluer les pratiques pour répondre à des réalités de terrain tout en respectant le cadre légal.

MODALITES D’ENCADREMENT CONTRÔLES EXTERNALISES

Les Familles :

  • Elles s’engagent à établir un projet de vie ou un dossier pédagogique voir modèles en annexe 1

  • Elles ont soit la possibilité par leurs propres moyens de contacter un spécialiste du milieu éducatif, psychologique, handicap soit faire appel à un spécialiste partenaire affilié à l’association afin de faire établir un rapport suivant les modalités fixées par le code de l’éducation et le Décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016.

OCIEL :

  • Constitue un réseau de spécialistes à proposer aux parents.

  • Fournira un rapport pour une somme de 20 euros forfaitaire (dont la famille s’acquittera lors de sa remise) en cas de recours à un spécialiste via l’association.

Le Spécialiste partenaire ou sollicité à titre privé s’engage à:

  • Respecter les valeurs d’OCIEL

  • Donner ses qualifications et diplômes

  • Respecter les modalités légales encadrant les contrôles ainsi que les principes fondamentaux de la constitution de liberté de philosophie ou d’enseignement

  • Prendre en considération l’intérêt supérieur de ‘l’enfant et ses droits

  • En référer aux autorités compétentes en cas de défaut d’instruction ou de maltraitance

  • Engager sa responsabilité en ce qui concerne la véracité des renseignements transmis quant au déroulement du contrôle

  • Respecte le délai de rédaction de 2 semaines pour le rapport sauf motif exceptionnel

LE PACTE ASSOCIATIF

Chaque membre s’engage à :

  • Respecter en tout point les modalités d’encadrement des contrôles externalisés et de s’acquitter d’une cotisation annuelle de 11 euros
  • Ne pas engager le nom de l’association pour servir ses intérêts individuels
  • Respecter les décisions de l’association et ses engagements philosophiques, politiques et laïques
  • Observer avec discernements les règles de confidentialité

OCIEL s’engage à :

  • Travailler en toute transparence et à informer ses membres des démarches entreprises les concernant
  • Entreprendre les démarches nécessaires auprès des instances supérieures de l’éducation dans le cadre de l’innovation des démarches de l’instruction en famille
  • De respecter les lois de non divulgation d’informations personnelles

Les partenaires s’engagent à :

  • Respecter cette charte et les engagements d’OCIEL que cela soit pour les partenaires associatifs ou les spécialistes, pouvant être rémunérés dans le cadre du réseau d’encadrement des contrôles externalisés contrôles externalisés