Pétition contre la Proposition de Loi Liberticide

petition

Cher parents instructeurs,

Vous avez certainement déjà entendu parler de la proposition de loi déposée le 5 décembre, « Projet de loi pour une école de la confiance ». Si ce n’est pas encore fait, c’est par ici loi liberticide  .

Vous ne rêvez pas, nous somme dans leurs collimateurs.

Vous vous doutez bien que  nous n’allons pas rester sans rien faire. La première étape est de leurs faire par de notre mécontentement, pour cela nous avons déposé une pétition sur Change.org que vous pouvez non seulement signer et partager pour participer à notre action mais que vous pouvez aussi imprimer et envoyer à votre maire avec l’annexe disponible  à la fin de cette article.

Pour la suite de nos actions  n’hésitez pas à nous suivre ici ou sur notre page facebook.

Monsieur Le Ministre de l’éducation nationale,

Mesdames et Messieurs les Séna/trices/teurs,

Mesdames et Messieurs les député/e/s,

Mesdames et Messieurs les Maires,

L’heure est grave ! C’est pourquoi, Nous, le Collectif Lumière Sur l’IEF, venons vous interpeller concernant le projet de loi n° 1481 intitulée : pour une école de la confiance en procédure accélérée.

Cette loi bafoue nos libertés fondamentales en plaçant le SERVICE de l’éducation nationale comme SEUL décisionnaire des conditions des contrôles pédagogiques annuels dans le cadre de l’Instruction En Famille. Imposant, par là même, des conditions d’apprentissage, à nos enfants, qui ne répondent en aucun cas à leur rythme et besoin. Le système scolaire devient ainsi la NORME alors que l’école est incapable d’apporter à nos enfants ce dont il ont besoin dans leur évolution psychologique, intellectuelle, … (voir résultat PISA, montée de la violence, harcèlement, niveau des enseignants, ..)

« Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction. L’État, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques ». (art. 2 CEDH)

Nous sommes tout à fait conscients du fait que cette loi est une manière déguisée pour mettre fin à l’action citoyenne responsable des contrôles externalisés mise en place par l’association OCIEL (voir annexe). Cette démarche inquiète au plus haut point les services de l’éducation nationale car elle met à mal les règles et coutumes grâce à notre action des plus légales.

Alors que nous proposons des alternatives, légales et équitables, au système scolaire français, celles-ci sont attaquées !

D’ailleurs, nous vous invitons tous et toutes à prendre vos renseignements sur les réalités de l’instruction en famille, en consultant le dossier de synthèse que nous avions constitué précédemment et que nous vous avions partagé (https://drive.google.com/file/d/1jn-ATSP9_EUcN5h4r2n6NlCTv8-Vc3cQ/view?usp=sharing). Vous vous rendrez compte par vous-même que nous sommes loin des dérives sectaires ou radicalistes. Notre action citoyenne s’inscrit pleinement dans un mouvement revendicatif de droits de l’homme et de l’enfant reflétant les apports scientifiques mise en place par des personnes comme Céline Alvarez, André Stern, Jean Pierre Lepri,…

Nous venons vous rappeler l’engagement que chacun et chacune, vous avez pris auprès de nous, peuple de France, pour respecter et faire appliquer nos droits en tant que Citoyen mais également en tant qu’Homme, Femme et ici Enfant.

Nous sommes là pour défendre et revendiquer la liberté d’instruction dans l’intérêt supérieur de nos enfants. Légalement, l’État doit offrir des services, une assistance, des moyens financiers, … aux parents dans l’exercice de l’éducation de leur enfants L’État ne peut en aucun se substituer à cette autorité parentale.

Ceci pour le contexte de la liberté d’enseignement. En ce qui concerne la liberté en elle-même, il faut d’abord affirmer que la première responsabilité de l’éducation incombe aux parents. Il s’agit d’une responsabilité que la jurisprudence qualifie de naturel: « e) C’est en s’acquittant d’un devoir naturel envers leurs enfants, dont il leur incombe en priorité d’« assurer [l’]éducation et [l’] enseignement », que les parents peuvent exiger de l’État le respect de leurs convictions religieuses et philosophiques. Leur droit correspond donc à une responsabilité étroitement liée à la jouissance et à l’exercice du droit à l’instruction » (Arrêt Folgero, para 84 )

Cette proposition de loi sonne le glas de la liberté d’enseignement mais aussi de philosophie, de choix, de libre concurrence plaçant ainsi le gouvernement dans une logique totalitaire et dictatoriale. Toutefois, nous, parents d’enfants déscolarisés, nous sommes déterminés à revendiquer nos droits, à défendre nos libertés et celles de nos enfants. Nous ne baisserons pas les bras pour faire valoir l’intérêt supérieur de nos enfants en se dressant face à ce que nous considérons comme une atteinte flagrante aux droits de l’homme.

Vous trouverez en annexe un texte de l’association OIDEL, sur les lois et jurisprudences rendues sur la liberté d’enseignement, qui explique très bien que SEUL les parents sont les garants de l’intérêt supérieur de l’enfant. Attention ces procédés d’appropriation du savoir, de l’éducation et des enfants d’une nation relèvent de volonté d’asservissement du peuple !

Nous, le Collectif Lumière Sur l’IEF, voulons mettre en lumière cette réalité de prise de pouvoir de l’État sur les familles françaises ayant fait le choix d’instruire leurs enfants afin qu’ils puissent s’épanouir dans des conditions de respect, bienveillance, sans formatage, suivant leurs besoins et rythmes individuels. Nous faisons le choix de ne pas recourir au SERVICE de l’éducation nationale car nous avons jugé qu’il ne répond pas aux intérêts supérieurs de nos enfants.

Ce « droit » à l’instruction, déjà illégal donc, est subrepticement transformé en « obligation », dans l’Art. L. 131-2. Or un droit n’est nullement une obligation. Dans le cas d’un droit, il s’agit de sanctionner quiconque empêcherait un enfant d’apprendre. Dans le cas d’une obligation, la loi sanctionne quiconque ne donnerait pas une instruction. Aucune loi française n’a, d’autre part, expressément institué une « obligation d’instruction », si ce n’est dans ce glissement sémantique douteux, à l’occasion du passage d’un article 1 à un article 2. Cet article 131-2 est donc en contradiction avec l’article princeps 131-1 qui le précède – et en contradiction avec le texte international ratifié. L’obligation d’instruction n’a pas de fondement légal explicite – ni en référence aux textes princeps.

JP LEPRI Droit français en matière d’instruction : une analyse

Mesdames, Messieurs, il est temps pour chacun et chacune d’entre vous, en votre âme et conscience, de vous positionner face à tous ces abus de pouvoir dont souffre le peuple français. Soyez assurez que Nous, Parents Instructeurs de France, irons jusqu’au bout ; Le mouvement citoyen qui monte aujourd’hui dans notre pays prouve notre détermination et que nous avons les moyens de reprendre notre pouvoir. Alors faites entendre notre voix, celle pour laquelle nous vous avons élu.

Quoiqu’il en soit et quelle que soit votre décision, nous sommes déterminés à faire falloir nos droits fondamentaux et si besoin nous en informerons les représentants des droits de l’homme et de l’enfant au niveau nationale et européen. Prenez conscience que désormais le monde vous regarde, vous, les représentants de la DEMOCRATIE FRANCAISE.

« la démocratie ne se ramène pas à la suprématie constante de l’opinion d’une majorité ; elle commande un équilibre qui assure aux minorités un juste traitement et qui évite tout abus d’une position dominante » (Arrêt Valsamis, para. 27).

Le Collectif Lumière sur l’IEF, ainsi que les associations OCIEL et AIILES, sont à votre disposition pour vous apporter tout son matériel de recherche et répondre à toutes vos interrogations

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, nos respectueuses salutations

LES PARENTS INSTRUCTEURS CITOYENS DU PEUPLE DE FRANCE

Si vous souhaitez apporter votre pierre à l’édifice, nous aurions besoin que chaque parent qui se sent concerné, envoie la lettre pétition à sa mairie.

L’annexe à joindre à la lettre se trouve dans le lien ci dessous.

Nous nous occupons du ministre de l’éducation nationale, député/e/s sénat/rices/eurs.

 

Merci pour votre contributions.

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