Projet de loi pour l’Instruction Libre

loi

Chers parents,

Vous avez envie de changer les choses, d’être respecté? Nous aussi. Nous avons donc pris le taureau par les cornes. Si la lecture vous ennuie nous avons fait une vidéo sur le sujet dans notre article; Proposition de loi Instruction Libre et RIC.

Contexte

Cette proposition de loi s’inscrit dans la reprise de pouvoir par le peuple et pour le peuple. Nous parents citoyens responsables, ayant fait le choix de l’instruction en famille, souhaitons remplir pleinement notre autorité parentale dans l’intérêt supérieur de nos enfants.

Nous pallions les manquements de l’éducation nationale qui maltraitent nos enfants, les mettent en échec en imposant une norme et progression unique. Les valeurs scolaires sont dans la négation des avancées scientifiques et du bon sens commun. L’école d’aujourd’hui ne reconnaît pas l’enfant en tant qu’être humain mais bien en tant que produit à formater pour un système. L’enfant entre dans un métier d’élève pour répondre à un programme !!! Ces mots sont la preuve de cette réalité !

Les revendications actuelles des lycéens contre les nouvelles mesures ministérielles concernant le Bac et l’orientation sont la preuve flagrante de ce système délétère qu’est devenu l’école de la République.

Aujourd’hui, nous ne voulons plus subir d’abus de pouvoir des agents appartenant à l’institution de l’éducation nationale. Nous reprenons le pouvoir de notre exercice de droits parentaux tels que reconnus dans l’article 26 des droits de l’homme. Nous nous réapproprions les lois que nous jugeons complètement anti constitutionnelles et qui vont à l’encontre de l’épanouissement de nos enfants.

http://www.oidel.org/doc/Presentation_page/LDE%20essentiel.pdf?fbclid=IwAR3D9M9rgE1JJwC6BHII6Zm9_SLd5XoRZtSitCmz2fNkAr-4IhlYYI2TJwA

La liberté d’enseignement ne peut se limiter à respecter la progression d’un socle commun au travers de paliers. Les sacro-saintes normes scolaires sont même imposées comme « l’un des moyens qui peut permettre d’apprécier si l’enfant est soumis à une emprise contraire à son intérêt, notamment une emprise sectaire, ou s’il se trouve dans un contexte de risque de radicalisation » (Circulaire n° 2017-056 du 14-4-2017 II.5.3). Les familles font l’objet de véritables injustices et d’abus de pouvoir de la part de la plus grande institution française qui se pense au-dessus des lois constitutionnelles.

Voir étude de 2011 Le système scolaire face à l’instruction dans la famille

Alain Quatrevaux

https://journals.openedition.org/cres/179?fbclid=IwAR1Tytt22Wxor2eL1NcoAjh0PD8on5ufIDHt-CyCV0Y82KhYQhVfAK-jp9U

C’est pourquoi, aujourd’hui nous mettons fin à ce monopole liberticide afin d’assumer pleinement nos responsabilités envers nos enfants. Ainsi, nous vous soumettons cette proposition de lois qui place l’enfant comme un être intelligent et qui a droit au respect. Ce dernier doit être protégé et accompagné mais en aucun cas contraint et subir un carcan prédéfini faisant fi de toute individualité.

Voici de quoi éclairer la situation avec la Contribution du collectif Lumière sur l’IEF qui a fait des propositions concrètes dans un dossier de synthèse en 2017 afin de faire reconnaître l’instruction en famille comme alternative au système scolaire et prendre en charge TOUS les enfants. Pour une VRAIE école inclusive dans la confiance de l’exercice de l’autorité parentale.

https://drive.google.com/file/d/1jn-ATSP9_EUcN5h4r2n6NlCTv8-Vc3cQ/view?usp=sharing

Dans cette loi nous espérons poser les fondements d’une révolution beaucoup plus grande où l’Enfant prendrait enfin sa place comme personne à part entière avec des parents qui seraient en capacité de défendre son intérêt supérieur avec son accord.

Nous devons prendre en compte les dernières recherches scientifiques en neurobiologie, en psychologie, en pédagogie, …. Il est temps de repenser l’instruction au regard de la libération de l’information et des esprits. Si nous voulons une nouvelle France il faut pour cela une nouvelle éducation.

Nous arrivons avec le système scolaire, à un point de rupture, où l’école n’est plus le lieu sécuritaire où l’enfant peut s’épanouir à son rythme, mais le produit d’une société inégalitaire. Le bien-être de nos enfants n’est pas la priorité de ce système stéréotypé. Nous évoluons, nos enfants aussi, et nous ne pouvons plus faire comme si tout était parfait.

Grâce à cette proposition de loi concernant la liberté d’instruction, nous espérons apporter à chaque Enfant et à chaque Parent sa souveraineté de choix. Car il n’y a pas qu’une seule et unique façon d’apprendre. Il est totalement aberrant de croire que l’éducation nationale est la seule à pouvoir amener nos enfants à se réaliser.

Un proverbe africain dit qu’il faut tout un village pour élever un enfant. Nous avons perdu cet objectif, celui d’élever nos enfants, de les porter vers. Avec cette proposition de loi, nous ne changerons pas le système scolaire mais nous apporterons à chaque parent la possibilité de faire valoir les droits de son enfant et son intérêt supérieur afin qu’il puisse s’épanouir à son rythme et suivant ses besoins.

Comme Jean Pierre LEPRI l’a très bien dit dans son analyse juridique du droit français, il nous est nécessaire dans un premier temps de poser la différence dans la loi entre la scolarisation/ l’instruction et l’éducation. Il va falloir aussi être très clair sur les notions juridiques de droit, d’obligation et de libertés.

http://www.education-authentique.org/uploads/PDF-DOC/LDI-Droit_de_l_instructionC.pdf

Il n’est plus à prouver que l’humain est un être qui apprend constamment, pas besoin de système scolaire pour cela ou de structure figée dans le temps et l’espace voir André Stern. Ainsi, il est évident que l’enfant a uniquement besoin d’une présence bienveillante qui sécurise l’environnement et lui apporte les moyens suivant son profil d’évolution cognitive.

Cette proposition de loi prend en compte les analyses de grands pédagogues comme Montessori Steiner et des résultats de recherches en neuroscience, pédagogie, psychologie, …. D’ailleurs, Il serait souhaitable pour réformer en profondeur toute l’institution française de faire une table ronde avec des spécialistes de l’éducation, des neurosciences mais aussi du handicap.

Ainsi, l’instruction, l’enseignement sont des possibilités pour apprendre et ne peuvent légalement être des obligations. Suivant son profil cognitif chaque enfant doit pouvoir avoir accès à tous les aménagements éducatifs dont il a besoin pour se réaliser.

Le pluralisme doit être préservé, même s’il comporte de risques, comme la liberté en général. Ainsi lorsque des tensions résultent du pluralisme « le rôle des autorités en pareilles circonstances ne consiste pas à éliminer la cause des tensions en supprimant le pluralisme mais à veiller à ce que les groupes concurrents se tolèrent les uns les autres. (Arrêt Serif, para. 53).

Cette proposition n’est pas parfaite, elle est amenée à être modifiée au regard de chaque acteur du milieu éducatif en gardant comme objectif principal nos libertés fondamentales dans l’intérêt supérieur des enfants. D’ailleurs, cette loi doit évoluer suivant les besoins des enfants et des réalités de terrain.

Proposition de Loi sur la liberté d’instruction

Constitution

1. Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’apprentissage élémentaire et fondamental. L’accès à des moyens permettant le développement psychologique, intellectuel, et physique de l’enfant est obligatoirement mis en place, prioritairement par les parents garants de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’état doit donner les moyens financiers et structurels dans cette réalisation. L’apprentissage technique et professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite. 

2. L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix. 

3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.

4. L’état a le devoir de faire la promotion sur toutes les options d’instruction sur son territoire.

5.Les personnes appartenant aux minorités par exemple philosophiques, ethniques, religieuses ou linguistiques, tel que porté par les textes internationaux protecteurs des droits fondamentaux, sont libre de d’avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d’employer leur propre langue dans le respect des valeurs et des coutumes de la République Française. En conséquence, Il sera établi un statut de proportionnalité particulier concernant les questions se rapportant à ces minorités dans le cadre de l’exercice du Référendum D’initiation Citoyenne en toutes matières.

Code éducation

Art 1. Les titulaires de l’autorité parentale sont les garants de l’intérêt supérieur de l’enfant et doivent mettre en place les moyens nécessaires à son épanouissement psychologique, intellectuel et physique. Cette obligation sera contrôlée entre l’âge de 7 ans à 15 ans.

Art 2. Le Service de l’éducation nationale est une prestation de l’État proposée aux parents qui souhaitent déléguer leur mission d’instruction.

Art 3. L’éducation est un droit que chacun peut faire valoir pour avoir les moyens financiers, humains, structurels et informatifs mais ne peut en aucun cas devenir une obligation de scolarisation ou d’instruction. L’État met en place pour cela une allocation pédagogique à la place d’allocation de rentrée scolaire.

L’enfant n’a aucune obligation de diagnostic officiel sur ses difficultés d’apprentissage afin de pouvoir bénéficier d’aménagement pédagogique. Chaque profil cognitif doit être reconnu suivant ses spécificités et ses besoins.

Art4 La liberté d’instruction peut s’exercer :

  • En présentiel dans les établissements de l’éducation nationale ou des établissements privés

  • Par correspondance à travers le CNED ou par des cours privés avec agrément académique. Tout comme pour le CNED, les contrôles pédagogiques des cours privés concerneront les établissements prestataires et non leurs élèves, qu’ils ont sous leur responsabilité.

  • En famille qui selon les choix pédagogiques des parents relèveront du contrôle pédagogique de l’éducation nationale ou d’un spécialiste privé de leur choix.

Art 5. Les obligations de parents instructeurs se résument à :

– une déclaration annuelle auprès de la mairie et de l’académie de sa région à la rentrée scolaire

– à un contrôle annuel, se réalisant au cours de l’année scolaire suivant les dispositions des familles avec un délai minimum de 3 mois après la déclaration auprès de l’administration, qui sera organisé selon le choix pédagogique des parents soit par l’éducation nationale soit par un spécialiste du privé. Les parents devront apporter les preuves de la réalité des moyens d’instructions adaptés à l’état de santé et aux choix de l’enfant, suivant sa progression individuelle, correspondant à ses rythmes et besoins et de son épanouissement.

Art 6 La personne en charge du contrôle pédagogique mandatée par les parents, selon leur choix pédagogique, devra délivrer, dans un délai maximum d’un mois, un constat de réalité de moyens d’instruction adaptés à l’état de santé et aux choix de l’enfant, suivant sa progression individuelle, correspondant à ses rythmes, ses besoins et de son épanouissement.

En cas de recours à la sphère privée pour le contrôle pédagogique les frais seront directement payés par l’état aux spécialistes.

Art 7 Les résultats du contrôle pédagogique annuel sont communiqués au Ministère et à une cellule qui, comme les représentants des parents d’élèves, sera chargée de représenter les parents de l’instruction en famille. Les représentants sont élus par les familles des apprentissages autonomes pour lesdites familles et les familles de l’école à la maison pour l’école à la maison, sans que les unes n’aient à décider pour les autres.

Art 8. En cas de défaut de moyens d’instruction, suite au contrôle pédagogique annuel, les parents doivent être assistés par une structure ou organisme de leur choix, d’origine étatique ou associative, afin de mettre en place les aménagements nécessaires pour répondre aux choix, rythmes et besoins de l’enfant tout en respectant la philosophie, la religion et la pédagogie de la famille.

Art 9 Lorsqu’elles jugent cela dans l’intérêt de l’enfant, les familles peuvent se réunir pour l’enseignement et peuvent se déclarer sous la forme d’une coopérative d’enseignement pour la mise en commun de projets ou moyens matériels. Cette forme souple permet de s’adapter en outre à la notion de projet mais se dissout sur simple déclaration de volonté en préfecture.

Art 10 Chaque décision concernant l’éducation de l’enfant doit lui être expliquée et obtenir son consentement. Aucune décision concernant son avenir, ses choix professionnels et la façon d’y parvenir ne peux lui être imposée.

Art 11 Afin de faire évoluer constamment les pratiques éducatives des tables rondes seront organisées annuellement et un rapport sera publié par des organismes de recherches indépendants. Ces tables rondes réuniront des associations, les spécialistes de l’éducation, du handicap, de la recherche comme Madame Gueguen, Madame Filliozat, Monsieur Collot, Madame Nozarian, Madame Alvarez et même des personnes du domaine de la philosophie comme Monsieur Lenoir impliqué dans l’association SEVE ou les associations contre les violences éducatives ordinaires.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *