Recours collectif pour garantir la liberté d’apprendre

recours

Membres fondateurs d’associations IEF,
Familles IEF,
Spécialistes des enfants,
Parents d’enfants scolarisés ou non,
Membres des écoles alternatives,
Enseignants de l’école publique, privée, hors contrat,
Simples citoyens,


Le jour est venu de nous unir pour restaurer nos droits et libertés fondamentales afin que nos enfants puissent grandir suivant leurs rythmes et besoins propres de liberté égalité fraternité.


Le projet de loi de la confiance est totalement liberticide et installe un monopole de la progression scolaire au service d’une caste dirigeante. Aujourd’hui, tout le monde va faire les frais de cette dictature c’est pourquoi nous interpellons le greffier de la cour européennes des droits de l’homme pour un Recours collectif pour obstruction de l’exercice de l’autorité parentale dans l’intérêt supérieur de l’enfant, avec atteinte aux libertés constitutionnelles issues des droits de l’homme et du citoyen; égalité de traitement, liberté d’enseignement, libre concurrence, libre choix… dans une pétition et par l’intermédiaire d’un courrier rédigé par OCIEL.


Nous vous invitons à lire ces documents, à prendre conscience des enjeux, et à vous positionner. Comme disait Victor Hugo, la liberté commence là où l’ignorance finit, c’est pourquoi il est essentiel de s’informer des tenants et aboutissants de ces textes : ces mesures sont la porte ouverte à des abus de pouvoir flagrants en mettant fin à nos libertés et celles de nos enfants en instaurant un véritable pouvoir oligarchique sur toute l’éducation non sans rappeler les heures sombres de l’Histoire.

 

https://www.change.org/p/monsieur-le-greffier-de-la-cour-europ%C3%A9enne-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-recours-collectif-aupr%C3%A8s-de-la-cedh-pour-garantir-la-libert%C3%A9-d-apprendre?fbclid=IwAR3OGFJhdgsizq2Hsz4XxTF_Ncb_bjy4mCeB5pHrhhHrH86bZjgFwtv4QRs

Nous invitons également toutes les associations qui se sentent concernées à envoyer la même lettre. Etant donné les délais il est difficile de coordonner nos réponses mais nous pouvons aller dans le même sens dans l’intérêt supérieur de nos enfants.

 

Objet : Recours collectif pour obstruction de l’exercice de l’autorité parentale dans l’intérêt supérieur de l’enfant, avec atteinte aux libertés constitutionnelles issues des droits de l’homme et du citoyen; égalité de traitement, liberté d’enseignement, libre concurrence, libre choix…

 

Monsieur le Greffier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et du Citoyen,

Les parents citoyens instructeurs de France sollicite votre expertise afin de mettre en place les mesures nécessaires afin de faire valoir nos libertés premières dans l’intérêt supérieur de nos enfants.

Depuis 1998, l’instruction en famille fait l’objet de stigmatisation sans fondement autre que la méconnaissance de la réalité de cette pratique. Ainsi, sans motif valable cette liberté d’enseignement se voit réduire à une peau de chagrin sous prétexte de limiter la montée de la radicalisation ou des dérives sectaires le gouvernement français s’octroie le droit d’empiéter dans la sphère privée et de fouler aux pieds nos droits fondamentaux ainsi que ceux de nos enfants.

Avec le projet de l’école de la confiance, l’éducation nationale souhaite asseoir un contrôle TOTAL sur la façon dont doivent apprendre nos enfants à travers l’obligation de références scolaires (largement contester et totalement limitante par rapport à l’article 26 des droits de l’homme et du citoyen) et le monopole de l’exercice de celui-ci.

« L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix. » Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, art 26 al 2

Non seulement ces mesures législatives vont à l’encontre du développement de l’Enfant, de sa Nature mais aussi de ses droits fondamentaux dont la France est signataire. Ainsi nous sommes devant des institutions imposant un rythme et un fonctionnement délétères qui veux imposer ses normes au plus grand nombre. Ce qui représente par ailleurs, un déni pur et simple de l’article 4 des droits de l’homme et du citoyen

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Aujourd’hui, Monsieur, les familles qui ont choisi d’instruire leur enfant mais aussi les enseignants eux-mêmes ont peur de perdre non seulement leur liberté d’enseignement mais aussi celle d’expression et de philosophie. Sous prétexte d’une école plus performante, alors que son fonctionnement est inefficace et délétère, l’éducation nationale continue d’appliquer sa politique totalitaire sans tenir compte du fait que les élèves sont des enfants.

L’éducation nationale souhaite formater toutes les strates de l’instruction, que cela soit les écoles, les établissements privés, les familles, elles se pose en véritable un inquisiteur ce qui n’est pas sans rappeler certaines parties de l’Histoire

Nos enfants sont des adultes en devenir qui ont le droit de choisir leur type d’instruction ils doivent être respecter pour ce qu’ils sont. L’état ne peut en aucun cas sursoir à l’autorité parentale en bafouant nos droits fondamentaux. Nos choix de vie sont signalés, stigmatisés alors que nous répondons à une défaillance du système

« C’est en s’acquittant d’un devoir naturel envers leurs enfants, dont il leur incombe en priorité d’« assurer [l’]éducation et [l’] enseignement», que les parents peuvent exiger de l’état le respect de leurs convictions religieuses et philosophiques. Leur droit correspond donc à une responsabilité étroitement liée à la jouissance et à l’exercice du droit à l’instruction » (Arrêt Folgero, para 84 )

Les familles françaises, les écoles alternatives ou privés n’ont qu’un choix celui de l’expertise de l’éducation nationale qui régente en tout point la façon d’enseigner : de qu’elle façon, selon quel programme, selon quel support, selon quel rythme, selon quelle progression faisant de l’enseignement une machine qui dispense un savoir standardisé, uniformisé. Indépendamment des besoins spécifiques de chaque enfant afin de pouvoir assurer des résultats de 10 % d’acquisition de la lecture sur le territoire français de la lecture dès le cp ! c’est une preuve flagrante de la négation des principes humains fondamentaux qui ont édicter les droits de l’homme et du citoyen.

Nous avons rappelé au ministre, à nos représentant leurs engagements, nous avons tenté de modifier les choses en mettant en place des initiatives citoyennes responsables privés basés sur nos libertés fondamentales en mettant en place par exemple des contrôles pédagogiques avec spécialistes privés avec l’association OCIEL afin de respecter en tout point les choix des familles et la parole de l’enfant. Mais nous sommes totalement ignorés voir méprisés par certains fonctionnaires.

L’éducation nationale et ses agents représentent un service de l’état qui ne peut en aucun cas se substituer à l’autorité parentale et encore moins imposer une pratique scolaire qui est propre à ce système. Le libre choix, la libre concurrence, le traitement égalitaire, la liberté philosophique, la liberté d’enseignement sont très clairement mis à mal par ce projet de loi qui impose un système à toute une population.

« La majorité ne peut pas imposer un modèle éducatif ni un modèle unique de société : «la démocratie ne se ramène pas à la suprématie constante de l’opinion d’une majorité ; elle commande un équilibre qui assure aux minorités un juste traitement et qui évite tout abus d’une position dominante » (Arrêt Valsamis, para. 27). »

Pour conforter cet appel vous trouverez en annexes

  • Le courrier que nous avons envoyé au délégué des défenseurs des droits qui soutient les familles dans ces abus de pouvoir et qui suit attentivement notre démarche dans le cadre des contrôles externalisés.

  • Notre analyse juridique avec notamment les références de l’association OIDEL sur La liberté d’enseignement comme droit de l’homme: l’essentiel

  • La proposition d’amendement faite au parti républicain qui a sollicité notre expertise

  • La pétition mise en ligne avec le soutien des associations d’IEF

En restant à votre disposition pour tout complément d’information nécessaire à votre expertise

Monsieur le Greffier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et du Citoyen, nos respectueuses salutations.

 

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